ABC

Organisme officiel en France chargé de la diffusion et de la mise à jour de la méthodologie Bilan Carbone, qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, d’un produit ou d’un territoire.

Accords volontaires

Engagements pris par une entreprise, au-delà des exigences légales, pour améliorer sa performance environnementale ou sociale.

Accords volontaires

Engagements pris par une entreprise, au-delà des exigences légales, pour améliorer sa performance environnementale ou sociale.

Achat responsable

Intégration de critères environnementaux, sociaux et éthiques dans la politique et les processus d’achats de l’entreprise, afin de limiter les impacts négatifs et de favoriser les fournisseurs engagés dans le développement durable.

Ademe

Établissement public français sous tutelle du ministère de la Transition écologique, l’Ademe accompagne les entreprises et collectivités dans leurs démarches de transition écologique, notamment via des expertises, conseils, et soutiens financiers.
ademe.fr

Agence de notations extra-financières

Organismes qui évaluent et notent les entreprises sur leurs pratiques ESG (environnementales, sociales, de gouvernance), indépendamment de leur performance financière.

Analyse de cycle de vie

Méthode d’évaluation des impacts environnementaux d’un produit ou service tout au long de son existence, de l’extraction des matières premières à la fin de vie.

Ancrage territorial

Capacité d’une entreprise à s’intégrer dans son environnement local, à collaborer avec les acteurs du territoire et à contribuer au développement économique et social local.

Audit environnemental

Évaluation systématique et indépendante des pratiques environnementales d’une organisation, pour vérifier la conformité et identifier les axes d’amélioration.

Bilan carbone

Méthode de référence élaborée par l’Ademe et l’Association Bilan Carbone, reconnue au niveau international, pour calculer le BEGES d’un organisme, produit, service ou activité. La terminologie Carbone tient au fait que la méthode transcrit en équivalent CO2 (dioxyde de carbone) l’ensemble des différentes sources d’émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan GES

Bilan d’Emissions de Gaz à effet de Serre. Obligation réglementaire en France pour certaines entreprises, ce bilan comptabilise les émissions directes et indirectes de GES sur le territoire national. Il est parfois qualifié de « bilan carbone simplifié » car il ne prend pas en compte toutes les émissions indirectes

Capital immatériel

Ensemble des actifs non physiques d’une entreprise (compétences, marque, savoir-faire, relations clients, etc.) qui contribuent à sa valeur et à sa performance durable

CO² équivalent

Unité de mesure permettant d’exprimer l’impact des différents gaz à effet de serre en les ramenant à la quantité de dioxyde de carbone qui aurait le même effet de réchauffement climatique

Communauté locale

Groupes de personnes vivant ou travaillant à proximité des activités de l’entreprise, susceptibles d’être impactées positivement ou négativement

Communication responsable

Pratique visant à diffuser des informations transparentes, vérifiées et équilibrées sur les engagements et actions RSE, en évitant le greenwashing

Compliance (conformité)

Mise en place de processus et de contrôles pour s’assurer du respect des lois, normes et valeurs éthiques applicables à l’entreprise

CS3D (Corporate Sustainabilité Due Dilignece Directive)

Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, imposant l’identification et la prévention des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Directive européenne qui renforce et harmonise les obligations de reporting extra-financier des entreprises, remplaçant la NFRD (Non-Financial Reporting Directive)

Développement durable

Mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, en conciliant croissance économique, inclusion sociale et protection de l’environnement..

Devoir de vigilance

Obligation légale pour les grandes entreprises françaises d’identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités, celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Économie circulaire

Modèle économique visant à optimiser l’utilisation des ressources, à limiter les déchets et à favoriser la réutilisation, le recyclage et la réparation des produits

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)

Organisme européen chargé de conseiller la Commission européenne sur les normes comptables et d’élaborer les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS).

Empreinte carbone

Quantification des émissions de gaz à effet de serre générées directement ou indirectement par une activité, un produit ou une organisation

Empreinte écologique

Indicateur mesurant la pression exercée par une organisation ou une population sur les ressources naturelles et les écosystèmes.

Environnement

Ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un être humain ou une organisation et avec lesquels ils interagissent.

ESG (Environnemental, Social, Gouvernance)

Critères d’analyse extra-financière permettant d’évaluer la performance et la responsabilité des entreprises sur les plans environnemental, social et de gouvernance.

ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Normes européennes de reporting de durabilité, élaborées par l’EFRAG, qui précisent les informations à publier dans le cadre de la CSRD.

Éthique des affaires

Ensemble des principes et valeurs guidant la conduite des affaires de manière honnête, transparente et responsable

Extra-financier

Qualifie les informations qui ne relèvent pas des données financières traditionnelles, mais qui concernent les impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance d’une entreprise.

Facteur d’émissions

Coefficient permettant de convertir une donnée d’activité (ex : litres de carburant consommés) en émissions de gaz à effet de serre, généralement exprimé en kg ou tonnes de CO₂ équivalent

Finance durable

La finance durable implique l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et de gestion financière.  Les entreprises peuvent participer à la finance durable en émettant des obligations vertes, en respectant les principes de l’investissement responsable et en divulguant des informations sur leurs performances ESG.

GES (Gaz à effet de serre)

Gaz présents dans l’atmosphère qui retiennent la chaleur émise par la Terre, contribuant ainsi au réchauffement climatique (ex : CO₂, CH₄, N₂O).

GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)

Référentiel international de comptabilisation des émissions de GES, largement utilisé pour réaliser les bilans carbone des organisations.

GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)

Organisme international chargé d’évaluer l’état des connaissances sur le changement climatique, ses causes, impacts et solutions.

Gouvernance

Ensemble des processus, règles et institutions qui déterminent la manière dont une organisation est dirigée, administrée et contrôlée.

Green hushing

Pratique consistant, pour une entreprise, à minimiser ou à taire ses engagements ou résultats environnementaux par crainte de critiques ou d’accusations de greenwashing.

Green wahsing

Pratique de communication trompeuse visant à donner une image écologique responsable d’une organisation, sans que cela soit fondé sur des actions réelles et significatives.

ISO 14064-1

Norme internationale spécifiant les principes et exigences pour la quantification et le reporting des émissions et des suppressions de GES au niveau organisationnel.

ISO 26000

Norme internationale donnant des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations, sans certification possible, mais servant de référence pour structurer une démarche RSE

LSME (Large Small and Medium Entreprises)

La norme ESRS LMSE est un modèle de données de reporting ESG pensé par l’EFRAG pour les PME cotées.

EFRAG

Matérialité double/simple

Matérialité simple : prise en compte des impacts financiers des enjeux ESG sur l’entreprise. Double matérialité : prise en compte à la fois des impacts financiers des enjeux ESG sur l’entreprise et des impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement.

ODD (Objectif de Développement Durable)

Ensemble de 17 objectifs adoptés par l’ONU pour répondre aux défis mondiaux tels que la pauvreté, l’inégalité, le climat, la dégradation de l’environnement, la prospérité, la paix et la justice.

Lien

Omnibus

Dans le contexte réglementaire, désigne un texte législatif ou réglementaire regroupant plusieurs mesures ou modifications dans un même document.

QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail)

Démarche visant à améliorer le bien-être des salariés en agissant sur l’organisation du travail, les relations professionnelles, la santé et la sécurité.

Reporting extra-financier

Publication régulière des informations non financières (ESG, RSE), permettant aux parties prenantes d’évaluer la performance globale de l’entreprise

Résilience

Capacité d’une organisation à anticiper, s’adapter et rebondir face aux crises ou aux changements majeurs, notamment climatiques ou réglementaires

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Prise en compte volontaire par les entreprises des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes

RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations)

Extension de la RSE à tout type d’organisation, publique ou privée, au-delà des seules entreprises

SFDR (Sustainable Finance Discolure Regulation)

Règlement européen imposant des obligations de transparence sur les critères ESG aux acteurs des marchés financiers.

SMART

Un objectif SMART est un objectif défini selon 5 critères (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporellement défini) pour garantir son efficacité et sa clarté. Cette méthode permet de fixer des objectifs compris par tous et de suivre précisement leur avancement, ce qui facilite la réussite des actions RSE.

Social

Domaine de la RSE relatif aux relations humaines, aux conditions de travail, à la diversité, à l’inclusion, à la santé et à la sécurité.

Société à missions

Statut d’entreprise française qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux, au-delà du seul profit.

Système de managemnet environnemental

Outil organisationnel (ex : ISO 14001) permettant de structurer, piloter et améliorer en continu la performance environnementale de l’entreprise

Taxonomie

Système de classification européen définissant les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

Transparence

Obligation ou volonté de rendre accessibles et compréhensibles les informations sur les pratiques, les résultats et les impacts d’une organisation.

VSME (Volontary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs)

La VSME a été conçue comme un modèle de données de reporting ESG inspiré de la CSRD à destination des PME non cotées.