Norme VS : ce que les donneurs d’ordre pourront exiger de vos clients à partir de 2027, et pourquoi c’est une mission pour le cabinet

Pendant deux ans, la VSME publiée par l’EFRAG a servi de guide de bonnes pratiques aux PME qui souhaitaient structurer leur reporting ESG. Avec la directive Omnibus I, elle change de nature : la norme VS (Voluntary Standard) devient la référence officielle européenne du reporting de durabilité pour les entreprises non soumises à la CSRD.

Une norme officielle en vigueur depuis le 24 septembre 2026

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026 (règlement délégué (UE) 2026/1560) et entrée en vigueur le 24 septembre, la norme VS reste d’application volontaire. Mais elle joue désormais un rôle juridique décisif : elle fixe la limite de ce que les grandes entreprises peuvent demander à leurs fournisseurs.

Le plafond de la chaîne de valeur : ce qui change au 1er janvier 2027

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, une entreprise soumise à la CSRD ne pourra plus exiger de ses fournisseurs de 1 000 salariés ou moins d’informations au-delà d’une liste précise de données définie par la norme VS. C’est la fin de la multiplication des questionnaires ESG sur mesure.

Ce plafond est proportionné à la taille de l’entreprise :

• Pour les entreprises de 10 salariés ou moins, il se limite aux informations générales sur l’entreprise et à quelques données sociales : effectifs par type de contrat et par genre, accidents du travail, respect du salaire minimum, couverture par des conventions collectives et heures de formation. Aucune donnée environnementale ne peut être exigée.
• Pour les entreprises de plus de 10 salariés, s’y ajoutent notamment la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), les prélèvements d’eau, les déchets, ainsi que quelques informations sur le modèle d’affaires, la rotation du personnel et les droits de l’homme.

Deux nuances importantes. Le plafond ne s’applique qu’aux demandes liées au reporting CSRD : il ne couvre pas les informations requises par d’autres obligations légales, comme le devoir de vigilance. Et les banques et assureurs sont seulement encouragés à s’aligner sur la norme, sans y être tenus.

Ce qui ne change pas

La norme conserve sa structure en deux modules : le module de base (rubriques B1 à B11) est l’approche cible pour les microentreprises et le socle minimal pour les autres. Le module complet (rubriques C1 à C9) ajoute les informations attendues par les banques, les investisseurs et les grands clients. L’approche reste proportionnée : pas d’analyse de double matérialité comme en CSRD, de nombreuses informations ne sont à fournir que si elles sont applicables, et une large partie des indicateurs devient facultative pour les entreprises de 10 salariés ou moins. Enfin, aucun avis d’assurance n’est exigé sur le rapport.

Pourquoi c’est le moment pour les cabinets

Regardez de près la liste des données couvertes par le plafond. Effectifs, types de contrats, accidents du travail, salaire minimum, conventions collectives, formation, consommations d’énergie : l’essentiel se trouve déjà dans la paie et la comptabilité de vos clients. Autrement dit, dans votre cabinet.

À partir de 2027, vos clients PME fournisseurs de grandes entreprises recevront des demandes calées sur ce référentiel. Ils se tourneront naturellement vers leur interlocuteur de confiance, qui détient déjà la donnée et la relation : leur expert-comptable. Ce qui manque souvent au cabinet, c’est un outil pour transformer ces données en rapport VS conforme, sans y passer des jours.

ensō rse : l’outil pensé pour produire la VS en cabinet

ensō rse a été conçu pour les experts-comptables, afin de faire de la VS une mission rentable et reproductible :

• Un parcours VS complet, du module de base au module complet, aligné sur le règlement délégué.
• L’intelligence artificielle au service de la collecte : pour valoriser le travail déjà réalisé plutôt que de repartir de zéro.
• GaIA, l’assistant IA d’ensō, pour répondre aux questions de vos collaborateurs sur la norme et les indicateurs.
• Une démarche qui va au-delà du rapport : Diagnostic RSE, Bilan ESG et Plan d’action, pour accompagner vos clients dans la durée.

Le cabinet garde la main sur la relation et la valeur de la mission, et ensō lui fournit la méthode et l’outil.

Anticiper plutôt que subir

Les premiers exercices concernés par le plafond s’ouvrent le 1er janvier 2027. Une PME qui dispose de son rapport VS pourra répondre à toutes les sollicitations de ses donneurs d’ordre avec un document unique et reconnu, mais encore faut-il que ce rapport existe. Les cabinets qui structurent leur offre dès maintenant seront ceux vers qui leurs clients se tourneront au premier questionnaire, les autres laisseront la place à des consultants externes.

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